FICHE DE DYSFONCTIONNEMENT

Déclarer un dysfonctionnement (<= Cliquez ici)

Le Réseau des Urgences Champagne-Ardenne avait mis en place une fiche régionale de dysfonctionnement, dispositif de suivi de la qualité, en conformité avec l’article R 6124-24 du CSP, cette fiche est maintenant portée par Est-RESCUE.

La procédure de gestion de ces dysfonctionnements s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de gestion des risques et d’amélioration de la qualité des soins.

Il ne s’agit pas, de porter des appréciations sur la nature des soins prodigués, mais de signaler les dysfonctionnements organisationnels et/ou logistiques, ressentis comme un trouble dans la réponse adaptée aux besoins du patient et donc préjudiciables à la qualité de la prise en charge, afin de mettre en place les mesures correctives.

Qui peut déclarer un dysfonctionnement ? Tout professionnel de santé exerçant dans une structure d’urgence.

Modalités de déclaration : Le renseignement de la fiche de dysfonctionnement se fait  dorénavant en ligne sur le site Est-RESCUE en cliquant sur le lien http://www.est-rescue.fr/fiche-de-dysfonctionnement/.

Quels dysfonctionnements déclarer ? Tous les dysfonctionnements ressentis comme étant récurrents et/ou graves, préjudiciables au patient, impliquant une personne ou une structure extérieure à l’établissement dans lequel on exerce, qui concernent l’organisation, la qualité ou la sécurité des soins apportés dans la chaîne de prise en charge des urgences.

Quels dysfonctionnement ne pas déclarer ? Les événements internes à l’établissement de santé. Ils doivent être traités au sein de la structure des urgences et/ou par la procédure.

Procédure de traitement de la fiche : Une fois saisie, la fiche est transmise au coordonnateur Champagne-Ardenne d’Est-RESCUE. Le coordonnateur adresse la fiche anonymisée aux membres du bureau ICT Champagne-Ardenne (le nom du déclarant n’est connu que du coordonnateur). Il rassemble les éléments d’information complémentaires nécessaires à l’analyse du dysfonctionnement. Lors d’une de ses réunions, le bureau étudie cette fiche, et propose des éléments de réponses ou de mesures correctives qui peuvent prendre différentes formes : rappel de règles, élaboration de recommandations, mise en place d’un groupe de travail… Les fiches de dysfonctionnement peuvent également donner lieu à une nouvelle thématique du programme de travail d’Est-RESCUE.

Diffusion des éléments de réponse : Ils sont adressés au déclarant, aux responsables des structures concernées par la fiche. Retrouvez les précédents compte-rendus du bureau du RESURCA archivés dans la page (Ressources documentaires \archives des fiches de dysfonctionnement). Un archivage complet sera également mis en place prochainement sur le site Est-RESCUE.

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